Date d’entrée en vigueur : 15 juin 2023

1. Objet : L’objet de cette Politique de normes intégrées est d’énoncer l’engagement de Capital Dodge à intégrer diverses normes dans ses opérations et processus. Cette politique vise à assurer la conformité avec les exigences légales, réglementaires et sectorielles applicables, tout en favorisant une culture d’amélioration continue et de durabilité.

2. Portée : Cette politique s’applique à tous les employés, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes impliqués dans les opérations et activités de Capital Dodge.

3. Énoncé de politique :

3.1. Conformité aux normes applicables : Capital Dodge s’engage à se conformer à toutes les normes, lois, règlements et meilleures pratiques sectorielles applicables à ses opérations. Cela inclut, sans s’y limiter, la gestion de la qualité, la gestion environnementale, la santé et la sécurité, la sécurité de l’information, la protection des données et la responsabilité sociale.

3.2. Système de management intégré : Capital Dodge doit établir et maintenir un Système de management intégré (SMI) qui intègre les exigences des normes pertinentes dans ses processus opérationnels. Le SMI servira de cadre pour établir des objectifs, gérer les risques et favoriser l’amélioration continue dans tous les domaines de l’organisation.

3.3. Leadership et responsabilité : La haute direction doit faire preuve de leadership et de responsabilité dans la mise en œuvre et l’efficacité du SMI. Elle doit fournir les ressources, le soutien et les orientations nécessaires pour assurer l’intégration des normes dans l’ensemble de l’organisation.

3.4. Approche fondée sur les risques : Capital Dodge doit adopter une approche fondée sur les risques pour identifier, évaluer et gérer les risques associés à la non-conformité ou aux écarts par rapport aux normes. Des évaluations des risques doivent être effectuées et des contrôles appropriés doivent être mis en place pour atténuer les risques identifiés.

3.5. Formation et sensibilisation : Capital Dodge doit fournir des programmes de formation et de sensibilisation pour s’assurer que les employés et les parties prenantes concernées comprennent leurs responsabilités en matière de conformité aux normes. Cela comprend la formation sur les politiques, les procédures et les meilleures pratiques pertinentes afin de promouvoir une culture de conformité et d’amélioration continue.

3.6. Surveillance des performances et revue : Capital Dodge doit établir des indicateurs de performance, effectuer une surveillance régulière et procéder à des revues de direction pour évaluer l’efficacité du SMI et son intégration avec les normes pertinentes. L’organisation doit documenter et communiquer les résultats de performance et prendre des mesures correctives si nécessaire.

3.7. Amélioration continue : Capital Dodge s’engage à améliorer continuellement ses performances pour répondre aux exigences des normes intégrées. L’organisation doit établir des mécanismes pour recueillir des commentaires, effectuer des audits internes et mettre en œuvre des actions correctives et préventives pour favoriser l’amélioration continue.

4. Responsabilités : Tous les employés, sous-traitants, fournisseurs et parties prenantes ont la responsabilité de respecter cette politique et de contribuer activement à l’intégration réussie des normes au sein de l’organisation.

5. Examen et révision : Cette politique doit être révisée périodiquement pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité continues. Toute révision ou mise à jour nécessaire sera effectuée pour refléter les changements apportés aux normes, aux lois, aux règlements ou aux exigences organisationnelles.